Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF2526026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/JUSF2526026A/jo/article_7
Texte n°20