Article 6
L'arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF2526026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/JUSF2526026A/jo/article_6
Texte n°20
L'arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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