Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2026
NOR : TECC2521102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/10/TECC2521102A/jo/article_2
Texte n°19