Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECC2521102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/10/TECC2521102A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2026 est fixé ainsi qu'il suit :


Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

4

3

5

Officier

28

14

28

Chevalier

115

80

175

Total

147

97

208


Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2026 :


- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 20 % ;
- contingent C : 40 %.