Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : AGRE2518873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/5/AGRE2518873A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le deuxième et le troisième alinéa du 3° de l'article 1 er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :


«-aux étudiants en cours de préparation, ou ayant validé, en inscription principale, trois semestres d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention de la deuxième ou de la troisième année du diplôme national de licence ;
«-aux personnes titulaires d'un diplôme national de licence obtenu en inscription principale après au moins trois semestres d'un diplôme national de licence dont les listes des mentions éligibles sont précisées à l'annexe I ;
«-aux étudiants ou apprentis en année de préparation d'un diplôme national de licence professionnelle dont les mentions sont listées en annexe II. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du diplôme national de licence professionnelle ;
«-aux personnes titulaires d'un diplôme national de licence professionnelle dont les listes des mentions éligibles sont précisées à l'annexe II ; ».