Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) est abrogé.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264)
NOR : TRST2509545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509545A/jo/article_3
Texte n°75