Article 2
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2509522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509522A/jo/article_2
Texte n°62
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396) est abrogé.
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