Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC n° 0112)

Version INITIALE

NOR : TRST2509509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509509A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.