Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC n° 0112)

Version INITIALE

NOR : TRST2509509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509509A/jo/article_2

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Texte n°52

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC n° 0112)

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC n° 0112) est abrogé.

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