Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077)

Version INITIALE

NOR : TRST2509220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509220A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).