Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538)
NOR : TRST2509217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509217A/jo/article_4
Texte n°12