Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538)

Version INITIALE

NOR : TRST2509217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509217A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) est abrogé.