Article 2
L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS2530789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/INTS2530789A/jo/article_2
Texte n°2
L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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