Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)
NOR : INTS2530789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/INTS2530789A/jo/article_1
Texte n°2