Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe

Version INITIALE

NOR : AGRS2529527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/4/AGRS2529527A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Pour l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les délais d'inscription, le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la date de l'épreuve sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.