Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe

Version INITIALE

NOR : AGRS2529527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/4/AGRS2529527A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe prévu à l'article 33-1 du décret du 6 avril 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.