La fondation dite « Fondation JEAN COTXET », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Jean COTXET » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.