Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
NOR : SFHR2528125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/SFHR2528125A/jo/article_4
Texte n°21