Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture de la session 2026.
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
NOR : SFHR2528125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/SFHR2528125A/jo/article_3
Texte n°21