Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
NOR : INTA2527857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/1/INTA2527857A/jo/article_4
Texte n°4