Article 3
Au second alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « de l'IHEMI », sont ajoutés les mots : « en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions ».
Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
NOR : INTA2527857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/1/INTA2527857A/jo/article_3
Texte n°4