Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « directeur général du travail, le » sont supprimés.
Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
NOR : SFHP2528081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/SFHP2528081A/jo/article_2
Texte n°26