Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

Version INITIALE

NOR : SFHP2528081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/SFHP2528081A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Après le neuvième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 14 juin 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général du travail ou son représentant ; ».