Décret n° 2025-1050 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : SPOA2529485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/3/SPOA2529485D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/3/2025-1050/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Le 6° du I est supprimé ;
2° Au 7° du I, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 6° » ;
3° Au 8° du I, la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 7° » ;
4° Au 9° du I, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° ».