Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2527211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/SFHS2527211A/jo/article_snum1

Texte n°29


ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement des adultes et des enfants âgés de 13 ans et plus atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente (SEP-RR).


Code CIP

Présentation

34009 302 957 0 0

DIMETHYL FUMARATE ACCORD 120 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PE/PVDC/alu) (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 957 2 4

DIMETHYL FUMARATE ACCORD 240 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PE/PVDC/alu) (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.