Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2526111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/INTJ2526111A/jo/article_3
Texte n°10