Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2526111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/INTJ2526111A/jo/article_2
Texte n°10