Article 1
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1 er du décret du 7 novembre 2023 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Elle comporte, de manière facultative, le nom et le prénom de l'élève. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2530248D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/31/MENE2530248D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/31/2025-1037/jo/article_1
Texte n°26
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1 er du décret du 7 novembre 2023 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Elle comporte, de manière facultative, le nom et le prénom de l'élève. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.