Article 7
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au recrutement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2526804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/INTC2526804A/jo/article_7
Texte n°6
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au recrutement.
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