Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 30 mois. Elle se termine au plus tard le 28 février 2026.
Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
NOR : SFHZ2529213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/SFHZ2529213A/jo/article_2
Texte n°27