Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 11 juillet 2025 susvisé.
Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
NOR : SFHZ2529213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/SFHZ2529213A/jo/article_1
Texte n°27