Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2529644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/INTC2529644A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 12 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Les deux derniers alinéas du 1° du X sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :


«-l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée ; »


2° Au 2° du X, avant les mots : «-la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-l'état-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée. »