Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, le nombre : « 1 188 » est remplacé par le nombre : « 1 218 ».
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR : INTC2526439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/INTC2526439A/jo/article_2
Texte n°5