Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2526439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/INTC2526439A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Grade et emploi

Montants au 1 er novembre 2025
(en euros bruts)

Commandant divisionnaire

677 €

Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

677 €

Commandant

465 €

Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

465 €

Capitaine

426 €

Officier stagiaire

297 €