Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR : ESRS2528582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/ESRS2528582A/jo/article_22
Texte n°63