Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : ESRS2528582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/ESRS2528582A/jo/article_21

Texte n°63

Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article 21


L'arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.