Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSB2524818D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/JUSB2524818D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1006/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le décret du 27 mai 1969 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«


Grade ou emploi

Classement hiérarchique
(Indices bruts)

Magistrats du troisième grade

Emplois mentionnés au I de l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée

1545-2100

Autres emplois

1178-1830

Magistrats du deuxième grade

808-1806

Magistrats du premier grade

571-1336

Auditeurs de justice

395


».