Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : TECK2519380D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/TECK2519380D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1003/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :


Situation ancienne

Situation nouvelle de reclassement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Lieutenant de port de 1re classe

Lieutenant de port de 1re classe

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Lieutenant de port de 2e classe

Lieutenant de port de 2e classe

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise