Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
NOR : ARMH2529263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/28/ARMH2529263A/jo/article_2
Texte n°13