Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
NOR : SFHH2528664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/SFHH2528664A/jo/article_4
Texte n°3