Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR : INTJ2528683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/17/INTJ2528683A/jo/article_2
Texte n°2