Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2528683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/17/INTJ2528683A/jo/article_1
Texte n°2
L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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