Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

Version INITIALE

NOR : ECOP2528441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/21/ECOP2528441A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'arrêté du 23 mai 2025 (NOR : ECOP2514223A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.