Arrêté du 22 octobre 2025 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2528479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/22/CPPB2528479A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 676 934 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.