Article 6
L'arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale est abrogé.
Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale
NOR : ARMD2528794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/17/ARMD2528794A/jo/article_6
Texte n°13