Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMD2528794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/17/ARMD2528794A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours de l'état-major de la marine et des directions et services de la marine.