Décision n° 2025-620 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Version INITIALE

NOR : RCAC2528378S

Texte n°52

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.