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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0248 du 21 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/21/0248

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0248 du 21 octobre 2025

PDF - 926,5 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 octobre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour le service localisé au sein de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ouvert au titre de l'année 2025
  2. Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
  3. Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 17 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 17 octobre 2025 de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Décision du 23 juillet 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-622 du 1er octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-222 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu
  2. Décision n° 2025-619 du 8 octobre 2025 portant abrogation des décisions nos 2012-718 du 2 octobre 2012 et 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
  3. Décision n° 2025-620 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

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