Arrêté du 17 octobre 2025 de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2528527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/17/SFHS2528527A/jo/article_2

Texte n°14