Arrêté du 16 octobre 2025 portant inscription des compresses stériles non tissées MEDICOMP et des compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2528473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/SFHS2528473A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 1, dans la rubrique « C - Compresses stériles de gaze hydrophile », la rubrique « Laboratoires Paul HARTMANN (HARTMANN) » est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Laboratoires Paul HARTMANN (HARTMANN)

STERILUX
DESCRIPTION
Les compresses de gaze hydrophile STERILUX sont stérilisées à la vapeur et fabriquées à partir de coton blanc, en conformité avec la norme NF EN 14079. Leur masse est de 23 g/m2, la résistance minimale à la rupture est de 50 N /5 cm en chaîne et de 30 N /5 cm en trame.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Nettoyage des plaies ou de la peau saine en situation péri-opératoire (préparation de site opératoire et soins post-opératoires) et dans le cas de plaies aiguës à risque infectieux (notamment brûlures).
- Confection de pansements en soins post-opératoires et pour les plaies aiguës à risque infectieux (notamment brûlures).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les compresses sont utilisées pour le nettoyage initial des plaies et la désinfection de la peau saine ou lésée et en tant que pansement secondaire pour des plaies aiguës ou chroniques. Elles ne doivent plus être utilisées si elles ne sont plus stériles.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :

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Compresses gaze hydrophile, stériles, 7,5 x 7,5 cm, HARTMANN, STERILUX, B/10 ×2
Compresses de gaze hydrophile stérilisées à la vapeur STERILUX en taille 7,5 × 7,5 cm en boîte de 10 pochettes de 2 compresses des Laboratoires Paul HARTMANN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- STERILUX 7,5 × 7,5 cm : 241 320
Date de fin de prise en charge : 2 novembre 2030.

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Compresses gaze hydrophile, stériles, 7,5 × 7,5 cm, HARTMANN, STERILUX, B/25 ×2
Compresses de gaze hydrophile stérilisées à la vapeur STERILUX en taille 7,5 × 7,5 cm en boîte de 25 pochettes de 2 compresses des Laboratoires Paul HARTMANN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- STERILUX 7,5 × 7,5 cm : 241 321
Date de fin de prise en charge : 2 novembre 2030.

1304073

Compresses gaze hydrophile, stériles, 7,5 × 7,5 cm, HARTMANN, STERILUX, B/50 ×2
Compresses de gaze hydrophile stérilisées à la vapeur STERILUX en taille 7,5 x 7,5 cm en boîte de 50 pochettes de 2 compresses des Laboratoires Paul HARTMANN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- STERILUX 7,5 × 7,5 cm : 241 322
Date de fin de prise en charge : 2 novembre 2030.

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Compresses gaze hydrophile, stériles, 10 x 10 cm, HARTMANN, STERILUX, B/10 ×2
Compresses de gaze hydrophile stérilisées à la vapeur STERILUX en taille 10 × 10 cm en boîte de 10 pochettes de 2 compresses des Laboratoires Paul HARTMANN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- STERILUX 10 × 10 cm : 241 325
Date de fin de prise en charge : 2 novembre 2030.

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Compresses gaze hydrophile, stériles, 10 × 10 cm, HARTMANN, STERILUX, B/25 ×2
Compresses de gaze hydrophile stérilisées à la vapeur STERILUX en taille 10 x 10 cm en boîte de 25 pochettes de 2 compresses des Laboratoires Paul HARTMANN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- STERILUX 10 × 10 cm : 241 326
Date de fin de prise en charge : 2 novembre 2030.

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Compresses gaze hydrophile, stériles, 10 × 10 cm, HARTMANN, STERILUX, B/50 ×2
Compresses de gaze hydrophile stérilisées à la vapeur STERILUX en taille 10 x 10 cm en boîte de 50 pochettes de 2 compresses des Laboratoires Paul HARTMANN.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- STERILUX 10 × 10 cm : 241 327
Date de fin de prise en charge : 2 novembre 2030.